Modification n°1 de PLU
Accueil > Mairie > Urbanisme/Travaux
Modification n°1 de PLU
Par arrêté municipal du 16 décembre 2019, le Maire de Port-Louis a prescrit la mise à enquête publique de la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de PORT-LOUIS.
Cette modification vise à :
- Adapter le règlement écrit afin de le rendre compatible avec les orientations et prescriptions de la ZPPAUP ;
- Préciser la règle concernant l’interdiction des changements de destination des activités commerciales ;
- Clarifier la distinction entre les règles des zones soumises à la ZPPAUP et les autres zones ;
- Corriger une erreur de rédaction impliquant une modification des possibilités de construction en zone Nds ;
- Modifier à la marge certains articles et clarifier certains termes afin de rendre le règlement plus compréhensible.
La modification a été approuvée le 7 juillet 2020 par le Conseil Municipal.
Documents à télécharger
> Conclusions PLU > Rapport PLU > PLU, modif n°1 Règlement écrit > PLU, modif n°1 Rapport du commissaire enquêteur > PLU, modif n°1 Notice explicative d'enquête publique avec les avis des PPA > PLU, modif n°1 Conclusions et avis du commissaire enquêteur > PLU, modif n°1 Notice de présentation de juin 2019
