Un large débat avec les élus, les personnes publiques associées et la population
Dès le début de son mandat fin mars 2014, la municipalité a appris qu’il était impératif que le PLU soit adopté avant le 26 mars 2017.
Elle a donc organisé 29 réunions de concertation et de débat impliquant les groupes d’opposition et des personnalités extérieures.
Quatre conseils municipaux ont débattu du PLU, adoptant le 16 juin 2015 le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Une réunion publique a eu lieu le 12 mai 2015 réunissant environ 80 personnes. Les personnes publiques associées ont été réunies à deux reprises. Nous arrivons à une phase cruciale de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
Il était important que la population vienne s’informer sur l’avancée des travaux et sur les contraintes que les nouveaux textes font peser aujourd’hui sur les Plan Locaux d’Urbanisme. Tels les lois SRU, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, la loi sur le Plan de Prévention des Risques Littoraux ou ALUR (loi relative à l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) ainsi que les études spécifiques telles celle sur l’environnement ou les espaces boisés classés.
Les projets de Plan Local d’Urbanisme, de zonage d’assainissement des eaux pluviales et de zonage d’assainissement des eaux usées ont été arrêtés par délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2016.
Ils ont été soumis à enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2016.
Les rapports ainsi que les avis et conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.
La ville de Port-Louis a approuvé son plan local d’urbanisme le 21 mars 2017. Celui-ci a été affiché le 24 mars 2017.
Le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du PLU le 07 juillet 2020. Celle-ci a été affichée le 10 juillet 2020.
Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU le 21 septembre 2021. Celle-ci a été affichée le 30 septembre 2021.
Ce document régit l’ensemble des dispositions d’urbanisme sur le territoire communal. Il organise le développement de la commune en fixant les règles d’aménagement de l’ensemble du territoire.
C’est un document juridique qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administration. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les permis de construire, les déclarations préalables…
- 0. Composition du dossier
- 1. Rapport de presentation
- 2. PADD
- 3.OAP modifiée
- 4. règlement écrit modifié
- 5. Reglement graphique, Modification n° 03 du PLU
- 6a. Annexe sanitaire
- 6b. Zonage d’assainissement pluvial
- 6c. Zonage assainissement eaux usees
- 6d. Tableau de concordance Code de l’urbanisme
- 7a. Document graphique
- 7b. Document graphique reseaux AEP
- 7c. Document graphique reseaux EU
- 7d. Document graphique des servitudes
- 7e. Document graphique des zones humides
- 8a. D-2016-047, Arrete du projet du Plan Local d’Urbanisme
- 8b, D-2016-046, Approbation de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau
- 8c. D-2016-048, Recodification du PLU
- arrêté classement sonore
- Avis et conclusions du commissaire enqueteur PLU
- Avis et conclusions du commissaire enqueteur eaux usees
- Avis et conclusions du commissaire enqueteur eaux pluviales
- D 2017-10, Approbation du Plan Local d’Urbanisme
- D 2020 048, Modification n° 01 du Plan Local d’Urbanisme, Approbation
- D 2021 054 délib approbation modification simplifiée n°2
- D 2021 055 délib approbation modification simplifiée n°3
- PLU, modif n°1 Conclusions et avis du commissaire enquêteur
- PLU, modif n°1 Conclusions et avis du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enqueteur PLU
- Rapport du commissaire enqueteur eaux usees
- Rapport du commissaire enqueteur eaux pluviales
