Portant règlementation de l’arrêt et le stationnement gênant des véhicules sur les espaces verts.
Portant réglementation de police et la sécurité des plages
Portant réglementation relative à l’occupation du domaine public par les animations de rue
Portant réglementation de l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité relative aux activités des associations locales sans but lucratif
Portant réglementation à l’interdiction d’accès aux parcs et jardin publics en cas d’alerte météorologique
Arrêté municipal permanent instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public et l’obligation de détenir deux sacs pour déjections canines
Arrete-n°148-Instituant-le-ramassage-des-dejections-et-lobligation-de-sacs-pour-dejections-caninesTélécharger