Portant règlementation de l’arrêt et le stationnement gênant des véhicules sur les espaces verts.
Portant réglementation de police et la sécurité des plages
Portant réglementation relative à l’occupation du domaine public par les animations de rue
Portant réglementation de l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité relative aux activités des associations locales sans but lucratif