Occupation du domaine public

16 octobre 2023

S’INFORMER SUR LA DEMANDE

Ce formulaire va vous permettre d’effectuer une demande d’occupation du domaine public.

Si vous souhaitez réserver un ou des emplacements de stationnement et que des panneaux soient mis en place, merci de contacter 15 jours avant votre intervention le service de la police municipale afin de prendre l’arrêté de voirie nécessaire. Le bénéficiaire de cette autorisation est informé que toute occupation du domaine public entraîne le paiement d’une redevance fixée par le conseil municipal. La facturation de cette autorisation se fera sur la base de la durée demandée.

Faire une demande