Arrêté municipal concernant les chiens et les chats

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Arrêté municipal concernant les chiens et les chats

Un arrêté municipal a été pris concernant les règles à appliquer concernant les chiens et chats en particulier dans les domaines de :

  • La lutte contre la rage,
  • L’identification par tatouage,
  • La surveillance vétérinaire,
  • La liste des chiens susceptibles d’être dangereux,
  • La circulation et la divagation de ces animaux,
  • La mise en fourrière prévue  conformément aux articles L 211-21 à L 211-26 et R 211-12,
  • La préservation de l’hygiène publique et la propreté des équipements publics,
  • La lutte contre les déjections de chiens sur la voie publique et le risque de maladie et accidents en résultant.

 

Les détails de cet arrêté sont consultables en mairie et ci-dessous.

Documents à télécharger

> Arrêté municipal chien errant